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Design suisse · 143208 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143208
- Numéro de demande
- 2017-00282
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 26 avr. 2017
- Enregistré
- 26 mai 2017
- Publié
- 31 mai 2017
- Radié
- 18 nov. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2022
- 17 janv. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Marc Theurillat, Rue des Andains 11, 2800 Delémont → Marc Theurillat, Rue des Bordgeais 37, 2800 Delémont
Publié dans Swissreg le 17.01.2022
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.