Kapseln
Design suisse · 143212 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143212
- Numéro de demande
- 2017-00284
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 avr. 2017
- Enregistré
- 26 mai 2017
- Publié
- 31 mai 2017
- Protégé jusqu’au
- 28 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 avr. 2042
- Priorité
- EM 003455740-0001 09.11.2016EM 003455740-0002 09.11.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.04.2022
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.