Kapseln

Design suisse · 143212 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143212
Numéro de demande
2017-00284
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
28 avr. 2017
Enregistré
26 mai 2017
Publié
31 mai 2017
Protégé jusqu’au
28 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
28 avr. 2042
Priorité
EM 003455740-0001 09.11.2016
EM 003455740-0002 09.11.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.04.2022

  2. 31 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.