Ausweis

Design suisse · 143218 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143218
Numéro de demande
2017-00238
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
10 avr. 2017
Enregistré
26 mai 2017
Publié
31 mai 2017
Protégé jusqu’au
10 avr. 2032
Prolongeable jusqu’au
10 avr. 2042
Source
Swissreg

Designs

Ausweis, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    10.04.2027 → 10.04.2032

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 26 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  3. 31 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

Schweizer Syndikat Medienschaffender (SSM)

Zentralsekretariat Birmensdorferstrasse 65, 8004 Zürich

Syndicom Gewerkschaft Medien und Kommunikation

Monbijoustrasse 33 Postfach 6336, 3001 Bern

Impressum

Zentralsekretariat rue Hans-Fries 2 Postfach, 1701 Freiburg

Mandataire

Schweizer Syndikat Medienschaffender (SSM)

Zentralsekretariat Birmensdorferstrasse 65, 8004 Zürich

Créateur

Martina Lopez

Zürich

Stephanie Vonarburg

Bern

Janine Teissl

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.