grafische Symbole
Design suisse · 143224 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143224
- Numéro de demande
- 2017-00242
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 6 avr. 2017
- Enregistré
- 26 mai 2017
- Publié
- 31 mai 2017
- Radié
- 29 oct. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 003453463-0001 08.11.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2022
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.