graphismes

Design suisse · 143227 · Radié

Designs

Design bandit-noir V2

Design bandit-noir

Design bandit

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143227
Numéro de demande
2017-00277
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
27 avr. 2017
Enregistré
26 mai 2017
Publié
31 mai 2017
Radié
19 nov. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2022

  2. 3 févr. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bureau fiduciaire Pitteloud Sàrl, Avenue de la Gare 5, 1950 Sion → Bureau fiduciaire Pitteloud Sàrl, c/o Emmanuel Pitteloud, Chemin du Tsablo 26, appartement 16, 1997 Haute-Nendaz

    Publié dans Swissreg le 03.02.2022

  3. 31 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

Services nomadtime inc.

645, 45e Avenue, Lachine, Québec H8T 2M4, CA

Mandataire

Bureau fiduciaire Pitteloud Sàrl

c/o Emmanuel Pitteloud Chemin du Tsablo 26, appartement 16, 1997 Haute-Nendaz

Créateur

Jean-Jacques Pitteloud

Lachine

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.