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Design suisse · 143234 · Radié

Designs

Design P01

Design P02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143234
Numéro de demande
2017-00311
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
10 mai 2017
Enregistré
12 juin 2017
Publié
15 juin 2017
Radié
3 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 03.12.2022

  2. 15 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.