Automobil

Design suisse · 143239 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143239
Numéro de demande
2017-00312
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
12 mai 2017
Enregistré
12 juin 2017
Publié
15 juin 2017
Protégé jusqu’au
12 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
12 mai 2042
Priorité
JP 2017-005313 16.03.2017
JP 2017-005639 21.03.2017
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.04.2022

  2. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  3. 15 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.