machine à estamper

Design suisse · 143240 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143240
Numéro de demande
2017-00303
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
5 mai 2017
Enregistré
12 juin 2017
Publié
15 juin 2017
Protégé jusqu’au
5 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
5 mai 2042
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 15 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.