capuchon stylo

Design suisse · 143241 · Radié

Designs

Agrafe créée à partir de la découpe et la déformation d'un tube. Sans assemblage.

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143241
Numéro de demande
2017-00295
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
1 mai 2017
Enregistré
12 juin 2017
Publié
15 juin 2017
Radié
24 nov. 2022
Motif
Non prolongé
Description
Agrafe créée à partir de la découpe et la déformation d'un tube. Sans assemblage.
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.11.2022

  2. 15 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.