Fassaden-Module
Design suisse · 143247 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143247
- Numéro de demande
- 2017-00296
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 2 mai 2017
- Enregistré
- 12 juin 2017
- Publié
- 15 juin 2017
- Protégé jusqu’au
- 2 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 mai 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design Lucido 1
Design Lucido 2
Design Lucido 3
Design Lucido 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 15 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.