Sofas
Design suisse · 143260 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143260
- Numéro de demande
- 2017-00287
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 2 mai 2017
- Enregistré
- 27 juin 2017
- Publié
- 30 juin 2017
- Protégé jusqu’au
- 2 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 mai 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1640_EMPF_AA
Design 1640_EMPF_BB
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 30 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.