boîte, couvercle

Design suisse · 143264 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143264
Numéro de demande
2017-00349
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-07 Emballages et récipients
Déposé
2 juin 2017
Enregistré
27 juin 2017
Publié
30 juin 2017
Radié
28 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 003933316-0001 04.05.2017
EM 003933316-0002 04.05.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  2. 30 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

Parties

Titulaire

NOVAP

59 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax, FR

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Franck Martinand

Martignat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.