boîtes de montres, composants horlogers
Design suisse · 143268 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143268
- Numéro de demande
- 2017-00380
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 19 juin 2017
- Enregistré
- 27 juin 2017
- Publié
- 13 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 19 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 19 juin 2042
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.04.2022
- 13 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.