Zerkleinerungsmaschine
Design suisse · 143272 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143272
- Numéro de demande
- 2017-00321
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 18 mai 2017
- Enregistré
- 27 juin 2017
- Publié
- 30 juin 2017
- Protégé jusqu’au
- 18 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 18 mai 2042
- Priorité
- EM 003477983-0001 23.11.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 30 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
Parties
Titulaire
HOSOKAWA ALPINE Aktiengesellschaft
86199 Augsburg, DE
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.