Zerkleinerungsmaschine

Design suisse · 143272 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143272
Numéro de demande
2017-00321
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
18 mai 2017
Enregistré
27 juin 2017
Publié
30 juin 2017
Protégé jusqu’au
18 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
18 mai 2042
Priorité
EM 003477983-0001 23.11.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  2. 30 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

Parties

Titulaire

HOSOKAWA ALPINE Aktiengesellschaft

86199 Augsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.