dispositif pour l'horlogerie

Design suisse · 143273 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143273
Numéro de demande
2017-00339
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
26 mai 2017
Enregistré
27 juin 2017
Publié
30 juin 2017
Radié
21 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  2. 21 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  3. 30 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.