Spielplatzgeräte, Spielplatzgeräte-Teile
Design suisse · 143279 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143279
- Numéro de demande
- 2017-00323
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 21-03 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 16 mai 2017
- Enregistré
- 27 juin 2017
- Publié
- 30 juin 2017
- Protégé jusqu’au
- 16 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 16 mai 2042
- Priorité
- EM 003762277 22.02.2017
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
- 10 nov. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Mandataire
- Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich → Anwaltskanzlei Kohli, Grossmünsterplatz 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.11.2017
- 30 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.