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Design suisse · 143297 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143297
- Numéro de demande
- 2017-00362
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 juin 2017
- Enregistré
- 11 juil. 2017
- Publié
- 14 juil. 2017
- Protégé jusqu’au
- 8 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 juin 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gaëtan Pinton, chemin de Tsaretton 52, 3978 Flanthey → Gaëtan Pinton, Chemin de la Tomba 4, 3978 Flanthey
Publié dans Swissreg le 24.03.2022
- 15 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 14 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.