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Design suisse · 143301 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143301
Numéro de demande
2017-00354
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
6 juin 2017
Enregistré
11 juil. 2017
Publié
14 juil. 2017
Radié
30 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 003536747 23.12.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.12.2022

  2. 14 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.