Elektro-Installationsgehäuse
Design suisse · 143309 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143309
- Numéro de demande
- 2017-00356
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 6 juin 2017
- Enregistré
- 11 juil. 2017
- Publié
- 15 nov. 2019
- Radié
- 30 déc. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 003998442 12.05.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.12.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SES-imagotag GmbH, Sankt Peter Gürtel 10 b, 8042 Graz, Autriche → SES-imagotag GmbH, Kalsdorferstrasse 12, 8072 Fernitz-Mellach, Autriche
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 nov. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.