Sanitärarmaturen

Design suisse · 143314 · En vigueur

Designs

Design 5

Design 6

Design 18

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143314
Numéro de demande
2017-00374
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
13 juin 2017
Enregistré
11 juil. 2017
Publié
14 juil. 2017
Protégé jusqu’au
13 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
13 juin 2042
Priorité
EM 003537588-0005 23.12.2016
EM 003537588-0006 23.12.2016
EM 003537588-0018 23.12.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2022

  2. 14 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

Parties

Titulaire

Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG

Köbbingser Mühle 6, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Michael Sieger

Sassenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.