Flugzeug-Waschraumanordnungen

Design suisse · 143315 · En vigueur

Designs

Design D17001-1-CH

Design D17001-2-CH

Design D17001-3-CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143315
Numéro de demande
2017-00335
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
17 mai 2017
Enregistré
11 juil. 2017
Publié
14 sept. 2018
Protégé jusqu’au
17 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
17 mai 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2022

  2. 14 sept. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.