Flugzeug-Waschraumanordnungen
Design suisse · 143315 · En vigueur
Designs
Design D17001-1-CH
Design D17001-2-CH
Design D17001-3-CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143315
- Numéro de demande
- 2017-00335
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 17 mai 2017
- Enregistré
- 11 juil. 2017
- Publié
- 14 sept. 2018
- Protégé jusqu’au
- 17 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 17 mai 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
- 14 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.