Stühle, Sitzfläche

Design suisse · 143328 · En vigueur

Designs

Design 262

Design 242

Design 144

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143328
Numéro de demande
2017-00404
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
23 juin 2017
Enregistré
26 juil. 2017
Publié
31 juil. 2017
Protégé jusqu’au
23 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
23 juin 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 31 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.