Fahrzeugchassis
Design suisse · 143342 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143342
- Numéro de demande
- 2017-00415
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 juin 2017
- Enregistré
- 26 juil. 2017
- Publié
- 31 juil. 2017
- Radié
- 24 janv. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2023
- 31 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.