Verpackungsbemusterung
Design suisse · 143362 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143362
- Numéro de demande
- 2017-00426
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 juil. 2017
- Enregistré
- 10 août 2017
- Publié
- 15 août 2017
- Protégé jusqu’au
- 6 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 juil. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 15 août 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.