partie de pneumatique

Design suisse · 143368 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143368
Numéro de demande
2017-00440
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 juil. 2017
Enregistré
10 août 2017
Publié
15 août 2017
Protégé jusqu’au
11 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
11 juil. 2042
Priorité
JP 2017-003530 23.02.2017
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 15 août 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.