partie de pneumatique
Design suisse · 143368 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143368
- Numéro de demande
- 2017-00440
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 11 juil. 2017
- Enregistré
- 10 août 2017
- Publié
- 15 août 2017
- Protégé jusqu’au
- 11 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 juil. 2042
- Priorité
- JP 2017-003530 23.02.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.06.2022
- 15 août 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.