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Design suisse · 143384 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143384
Numéro de demande
2017-00441
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
12 juil. 2017
Enregistré
10 août 2017
Publié
15 août 2017
Radié
4 févr. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.02.2023

  2. 15 août 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

Parties

Titulaire

Julie Huguet

74940 Annecy-le-Vieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.