Stromüberwachungsmodule
Design suisse · 143398 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143398
- Numéro de demande
- 2017-00485
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 8 août 2017
- Enregistré
- 28 août 2017
- Publié
- 31 août 2017
- Protégé jusqu’au
- 8 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 août 2042
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.06.2022
- 31 août 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.