Kaffeemaschinen
Design suisse · 143409 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143409
- Numéro de demande
- 2017-00497
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 14 août 2017
- Enregistré
- 28 août 2017
- Publié
- 30 août 2019
- Protégé jusqu’au
- 14 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 14 août 2042
- Priorité
- US 29/595,736 01.03.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.06.2022
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.