élément de toit pour véhicule

Design suisse · 143421 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143421
Numéro de demande
2017-00490
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
10 août 2017
Enregistré
12 sept. 2017
Publié
15 sept. 2017
Protégé jusqu’au
10 août 2027
Prolongeable jusqu’au
10 août 2042
Priorité
EM 003754225-0001 15.02.2017
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 sept. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Titulaire

Voltia Automotive s.r.o.

Dohnany 464, 020 51 Dohnany, SK

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Milan Bíros

Bratislava-Dúbravka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.