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Design suisse · 143433 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143433
- Numéro de demande
- 2017-00495
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 août 2017
- Enregistré
- 12 sept. 2017
- Publié
- 15 sept. 2017
- Protégé jusqu’au
- 4 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 4 août 2042
- Priorité
- EM 003747500-0001 10.02.2017EM 003747500-0002 10.02.2017
- Source
- Swissreg
Designs
Design 12000-1
Design 12000-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A., c/o Pascale Ribeiro, Av. Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.10.2022
- 7 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Av. Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 07.10.2022
- 29 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt - Conseils en Propriété Industrielle SA, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A., c/o Pascale Ribeiro, Av. Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 sept. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.