Hochspannungsmasten

Design suisse · 143434 · En vigueur

Designs

Design P6 A 6

Design P6 D 3

Design P6 S 222

Design P6 S 24

Design P6 S 6

Design P6 S 24 V

Design P7 AI 6

Design P7 DI 3

Design P7 SI 222

Design P7 SI 24

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143434
Numéro de demande
2017-00505
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
17 août 2017
Enregistré
12 sept. 2017
Publié
15 sept. 2017
Protégé jusqu’au
17 août 2027
Prolongeable jusqu’au
17 août 2042
Priorité
DE 402017200686 23.02.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.05.2022

  2. 15 sept. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Titulaire

Tecta Immobilien GmbH

Zum Fahrenbeck 12, 29559 Wrestedt, DE

Mandataire

Europoles Suisse GmbH

Feldbach 10 Postfach 243, 8753 Mollis

Créateur

Hans-Jochen Hilsberg

Wrestedt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.