Stühle
Design suisse · 143446 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143446
- Numéro de demande
- 2017-00546
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 1 sept. 2017
- Enregistré
- 27 sept. 2017
- Publié
- 29 sept. 2017
- Radié
- 24 mars 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 52
Design 53
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.03.2023
- 29 sept. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.