seaux, accessoires pour seaux
Design suisse · 143450 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143450
- Numéro de demande
- 2017-00519
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 07-07 Articles de ménage
- Déposé
- 25 août 2017
- Enregistré
- 27 sept. 2017
- Publié
- 29 sept. 2017
- Protégé jusqu’au
- 25 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 août 2042
- Priorité
- US 29/595,338 27.02.2017US 29/595,330 27.02.2017US 29/595,341 27.02.2017US 29/595,345 27.02.2017US 29/595,332 27.02.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.04.2023
- 6 avr. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 06.04.2023
- 22 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
- 9 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 5 nov. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 5 nov. 2021
Rectifié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 29 sept. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.