Staubsaugerbeutel-Verpackungen, Staubsaugerbeutel-Teil

Design suisse · 143453 · En vigueur

Designs

Design 03

Design 04

Design 06

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143453
Numéro de demande
2017-00498
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
15 août 2017
Enregistré
27 sept. 2017
Publié
29 sept. 2017
Protégé jusqu’au
15 août 2027
Prolongeable jusqu’au
15 août 2042
Priorité
EM 003935998-0003 05.05.2017
EM 003754522-0004 15.02.2017
EM 003935998-0006 05.05.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2022

  2. 29 sept. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.