Staubsaugerbeutel-Verpackungen, Staubsaugerbeutel-Teil
Design suisse · 143453 · En vigueur
Designs
Design 03
Design 04
Design 06
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143453
- Numéro de demande
- 2017-00498
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 août 2017
- Enregistré
- 27 sept. 2017
- Publié
- 29 sept. 2017
- Protégé jusqu’au
- 15 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 15 août 2042
- Priorité
- EM 003935998-0003 05.05.2017EM 003754522-0004 15.02.2017EM 003935998-0006 05.05.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.06.2022
- 29 sept. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.