objet de décoration

Design suisse · 143457 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143457
Numéro de demande
2017-00523
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
25 août 2017
Enregistré
27 sept. 2017
Publié
29 sept. 2017
Protégé jusqu’au
25 août 2027
Prolongeable jusqu’au
25 août 2042
Source
Swissreg

Designs

objet de décoration, reproduction 1objet de décoration, reproduction 2objet de décoration, reproduction 3objet de décoration, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2022

  2. 17 mai 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ioana Bala, avenue de Gennecy 56, 1237 Avully → Ioana Bala, Route du Moulin-Roget 48, 1237 Avully

    Publié dans Swissreg le 17.05.2022

  3. 29 sept. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

Parties

Titulaire

Ioana Bala

1237 Avully

Créateur

Ioana Bala

Avully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.