instruments pour écrire, parties des instruments pour écrire
Design suisse · 143498 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143498
- Numéro de demande
- 2017-00590
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 25 sept. 2017
- Enregistré
- 10 oct. 2017
- Publié
- 13 oct. 2017
- Protégé jusqu’au
- 25 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 sept. 2042
- Priorité
- EM 003829126-0001 29.03.2017EM 003829126-0002 29.03.2017EM 003829126-0003 29.03.2017EM 003829126-0004 29.03.2017EM 003829126-0005 29.03.2017EM 003829126-0006 29.03.2017EM 003829126-0007 29.03.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.09.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 oct. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.