Stoffmuster
Design suisse · 143507 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143507
- Numéro de demande
- 2017-00610
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 2 oct. 2017
- Enregistré
- 26 oct. 2017
- Publié
- 31 oct. 2017
- Protégé jusqu’au
- 2 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 oct. 2042
- Priorité
- EM 003833987 31.03.2017
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 31 oct. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.