Stoffmuster

Design suisse · 143508 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143508
Numéro de demande
2017-00611
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
2 oct. 2017
Enregistré
26 oct. 2017
Publié
31 oct. 2017
Protégé jusqu’au
2 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
2 oct. 2042
Priorité
EM 003837194 03.04.2017
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Stoffmuster, reproduction 1Stoffmuster, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.09.2022

  2. 16 mai 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  3. 31 oct. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.