conteneur, partie de conteneur

Design suisse · 143514 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143514
Numéro de demande
2017-00608
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
3 oct. 2017
Enregistré
26 oct. 2017
Publié
31 oct. 2017
Protégé jusqu’au
3 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
3 oct. 2042
Priorité
US 29/615,293 28.08.2017
US 29/615,295 28.08.2017
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2022

  2. 31 oct. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.