conteneur, partie de conteneur
Design suisse · 143514 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143514
- Numéro de demande
- 2017-00608
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 oct. 2017
- Enregistré
- 26 oct. 2017
- Publié
- 31 oct. 2017
- Protégé jusqu’au
- 3 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 oct. 2042
- Priorité
- US 29/615,293 28.08.2017US 29/615,295 28.08.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.09.2022
- 31 oct. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.