Möbelrahmen, Stuhl
Design suisse · 143541 · En vigueur
Designs
Design O061
Design S032
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143541
- Numéro de demande
- 2017-00592
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 25 sept. 2017
- Enregistré
- 10 nov. 2017
- Publié
- 15 nov. 2017
- Protégé jusqu’au
- 25 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 sept. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2022
- 15 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.