Möbelrahmen, Stuhl

Design suisse · 143541 · En vigueur

Designs

Design O061

Design S032

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143541
Numéro de demande
2017-00592
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
25 sept. 2017
Enregistré
10 nov. 2017
Publié
15 nov. 2017
Protégé jusqu’au
25 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
25 sept. 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2022

  2. 15 nov. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.