tasses
Design suisse · 143544 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143544
- Numéro de demande
- 2017-00656
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 1 nov. 2017
- Enregistré
- 10 nov. 2017
- Publié
- 29 mai 2020
- Protégé jusqu’au
- 1 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 1 nov. 2042
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.10.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 29 mai 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 29 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 29 mai 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
Parties
Créateur
Tomas Kral
Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.