bateau

Design suisse · 143552 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143552
Numéro de demande
2017-00607
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
2 oct. 2017
Enregistré
10 nov. 2017
Publié
15 nov. 2017
Protégé jusqu’au
2 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
2 oct. 2042
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  2. 5 oct. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.10.2021

  3. 15 nov. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.