bateau
Design suisse · 143552 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143552
- Numéro de demande
- 2017-00607
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 oct. 2017
- Enregistré
- 10 nov. 2017
- Publié
- 15 nov. 2017
- Protégé jusqu’au
- 2 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 oct. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 5 oct. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.10.2021
- 15 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.