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Design suisse · 143574 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143574
Numéro de demande
2017-00658
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-99 Moyens de transport et de levage
Déposé
3 nov. 2017
Enregistré
27 nov. 2017
Publié
30 nov. 2017
Protégé jusqu’au
3 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
3 nov. 2042
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 14 févr. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Rex Group SA, Via Francesco Catenazzi 1, 6850 Mendrisio → Holding Quintin SARL, Z.I. du Madrillet, rue de la Boulaie, B.P. 90032, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 14.02.2019

  3. 30 nov. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.