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Design suisse · 143580 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143580
Numéro de demande
2017-00660
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-01 Photographie, cinéma et optique
Déposé
6 nov. 2017
Enregistré
27 nov. 2017
Publié
30 nov. 2017
Protégé jusqu’au
6 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
6 nov. 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  2. 14 juin 2023

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  3. 2 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  4. 13 févr. 2023

    Transféré

    Titulaire
    performed AG, St. Alban-Tal 39, 4052 Basel → Logis Digital GmbH, Hauptstrasse 117, 4450 Sissach

    Publié dans Swissreg le 13.02.2023

  5. 30 nov. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.