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Design suisse · 143580 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143580
- Numéro de demande
- 2017-00660
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-01 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 6 nov. 2017
- Enregistré
- 27 nov. 2017
- Publié
- 30 nov. 2017
- Protégé jusqu’au
- 6 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 nov. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 14 juin 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 2 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 13 févr. 2023
Transféré
- Titulaire
- performed AG, St. Alban-Tal 39, 4052 Basel → Logis Digital GmbH, Hauptstrasse 117, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 13.02.2023
- 30 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.