machine pour boissons
Design suisse · 143597 · En vigueur
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143597
- Numéro de demande
- 2017-00753
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 6 déc. 2017
- Enregistré
- 12 déc. 2017
- Publié
- 31 août 2020
- Protégé jusqu’au
- 6 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 déc. 2042
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 août 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 31 août 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 31 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 31 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.