bouteille

Design suisse · 143599 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 143599
Numéro de demande: 2017-00677
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 09-01 Emballages et récipients
Déposé: 10 nov. 2017
Enregistré: 12 déc. 2017
Publié: 15 déc. 2017
Protégé jusqu’au: 10 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au: 10 nov. 2042
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

22 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
15 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2017

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Alain Colloud

Reyvroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.