boîte de montre

Design suisse · 143607 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143607
Numéro de demande
2017-00703
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
15 nov. 2017
Enregistré
12 déc. 2017
Publié
15 déc. 2017
Radié
9 juin 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 004395663-0001 11.10.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 15 déc. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.