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Design suisse · 143612 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143612
- Numéro de demande
- 2017-00722
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 22 nov. 2017
- Enregistré
- 12 déc. 2017
- Publié
- 15 déc. 2017
- Radié
- 15 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CN 201730254622.1 20.06.2017
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 15 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.