Busse
Design suisse · 143613 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143613
- Numéro de demande
- 2017-00723
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 24 nov. 2017
- Enregistré
- 12 déc. 2017
- Publié
- 15 déc. 2017
- Protégé jusqu’au
- 24 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 24 nov. 2042
- Priorité
- CN 201730247192.0 16.06.2017
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.10.2022
- 15 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.