Busse

Design suisse · 143613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143613
Numéro de demande
2017-00723
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 nov. 2017
Enregistré
12 déc. 2017
Publié
15 déc. 2017
Protégé jusqu’au
24 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
24 nov. 2042
Priorité
CN 201730247192.0 16.06.2017
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Busse, reproduction 1Busse, reproduction 2Busse, reproduction 3Busse, reproduction 4Busse, reproduction 5Busse, reproduction 6Busse, reproduction 7

Design 2

Busse, reproduction 1Busse, reproduction 2Busse, reproduction 3Busse, reproduction 4Busse, reproduction 5Busse, reproduction 6Busse, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.10.2022

  2. 15 déc. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.