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Design suisse · 143615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143615
Numéro de demande
2017-00704
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 nov. 2017
Enregistré
12 déc. 2017
Publié
15 déc. 2017
Protégé jusqu’au
21 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
21 nov. 2042
Priorité
EM 004123842 28.07.2017
Source
Swissreg

Designs

Icon, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 15 déc. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.